Le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Porte du Hainaut sera soumis à enquête publique pendant 31 jours consécutifs du 2 septembre 2024 à 9h00 au 2 octobre 2024
à 12h00.
Arrêté CAPH Ouverture Enquête publique Modification PLUI
Le siège de l’enquête publique est le siège de la CAPH, site minier de
Wallers-Arenberg, rue Michel Rondet – BP 59 – 59135 Wallers-Arenberg.
Les permanences du Commissaire Enquêteur se tiendront au siège de la
CAPH, site minier de Wallers-Arenberg, rue Michel Rondet – BP 59 – 59135
Wallers-Arenberg, aux jours et heures suivants :
• Le 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
• Le 12 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
• Le 18 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
• Le 27 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
• Le 2 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
Un exemplaire papier du dossier d’enquête sera déposé dans les locaux du
siège de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH). Une version numérique de ce dossier sera également consultable
via un poste informatique qui sera mis à disposition dans les mêmes locaux.
Le public pourra prendre connaissance de ce dossier pendant toute la durée
de l’enquête, du 2 septembre 2024 à 9h00 au 2 octobre 2024 à 12h00 aux
jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site de
La Porte du Hainaut : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses
observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non
mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, tenu à sa disposition
au siège de la CAPH.
Le public pourra également consigner ses observations et propositions de
manière dématérialisée à l’adresse électronique suivante : enquete-publiqueplui@agglo-porteduhainaut.fr où des documents peuvent être joints.
En outre, les observations et propositions écrites et orales peuvent être
reçues par le Commissaire Enquêteur aux jours et heures cités à l’article 5 du
présent arrêté.
Enfin, les observations et propositions du public peuvent également être
adressées par courrier au siège de l’enquête, dont l’adresse est reprise à
l’article 2 du présent arrêté, à l’attention du Commissaire Enquêteur.
Tout renseignement utile peut être obtenu auprès du service Aménagement
du Territoire de La Porte du Hainaut : enquete-publique-plui@aggloporteduhainaut.fr ou par téléphone : 03.27.48.32.89
