Dès l’annonce du confinement, La Porte du Hainaut a pris différentes dispositions :
Vous pourrez retrouver toutes les informations en cliquant sur ce lien
Vous pourrez y retrouver entre autres:
- les mesures en cours
- l’accompagnement et la cellule de crise
- une mesure de soutien d’1 million € qui s’adresse aux entreprises qui comprend un fonds de solidarité destiné aux entreprises de 0 à 5 salariés, avec 2 volets :
Volet 1 : aide de 1 000 €.
Les petites entreprises ayant subi une baisse du chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% (par rapport à mars 2019) et les établissements concernés par la fermeture administrative du 17 mars bénéficient de l’aide de l’Etat, grâce au Fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants, accessible à partir du 31 mars 2020 par l’intermédiaire du site de la DGFIP. La Porte du Hainaut décide au titre de la période de confinement une aide exceptionnelle de 1 000 euros, sous forme de subvention, pour compléter celle de l’Etat de 1 500 euros pour les très petites entreprises (TPE) inscrites au registre des Métiers (CMA) et au registre du commerce et des sociétés (CCI), ainsi que les entreprises ESS.
Volet 2 : aide de 1 500 €
aide de 1 500 € Les petites entreprises ayant subi une baisse du chiffre d’affaires comprise entre 40% et 50% (par rapport à mars 2019) pourront quant à elles bénéficier, au titre de la période de confinement et après analyse comptable d’un dossier d’aide, d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximal de 1 500 €. -
- Un fonds d’avances pour les entreprises de 6 à 10 salariés
En lien avec Valenciennes Initiatives, La Porte du Hainaut contribuera à un « Fonds d’avances». Celui-ci permettra d’octroyer des avances remboursables, avec un différé de 12 mois et un remboursement sur 24 mois maximum. Ce prêt à taux zéro pourra être sollicité en deux temps :- le premier, entre le 1er avril et le 30 mai, à hauteur de 2 000 euros ;
- puis, le second versement possible, à hauteur de 3 000 euros, entre le 1 er juin et le 31 décembre, selon les actions menées par le chef d’entreprise, notamment en matière de maintien de l’emploi.
Ce fonds, qui reprend les mêmes critères d’éligibilité que le fonds de solidarité, sera géré par Valenciennes Initiatives, qui assurera l’analyse de l’ensemble des dossiers.
Ces dispositifs seront soumis à l’approbation du prochain conseil communautaire. Néanmoins, les sollicitations feront l’objet d’une instruction anticipée dès le 14 avril 2020. Sur l’ensemble de ces mesures, la CAPH se donne la possibilité de faire évoluer les critères en fonction de l’évolution de la situation.
- Un fonds d’avances pour les entreprises de 6 à 10 salariés
